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SURIMPOSTION SUR LES SALAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Abdoulaye D. Diallo accusé par les enseignants d’iniquité dans les retenues sur leurs revenus !

Rencontre aujourd’hui entre le ministère des Finances et les parties concernées.

Des agents de la Fonction publique, particulièrement des enseignants, dénoncent ce qu’ils appellent la « surimposition à outrance, manifeste et intolérable » dont ils seraient victimes à chaque fois qu’ils doivent toucher leurs rappels de validation et d’intégration. Les syndicats du G7, notamment le Saemss, dénoncent cette loi du « deux poids, deux mesures » entre eux et les autres agents de la Fonction publique. Ils pointent du doigt le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, qui serait au coeur de cette iniquité dont ils se disent victimes. Selon ces syndicalistes, le seul et vrai combat du mouvement qui vaille aujourd’hui, c’est la lutte contre cette surimposition à outrance qui a brisé le rêve de beaucoup d’enseignants. Sauf que le gouvernement, à travers le ministère des Finances, a convoqué une réunion aujourd’hui avec les parties concernées, à savoir des agents de l’administration et des syndicats d’enseignants, pour discuter de la question. « – Bébé, le jour où je serai en possession de mes fonds de rappels d’intégration et/ou de validation d’une durée de plus de cinq ans d’attente, je ferais de toi une déesse ! Disons, une grande dame. – Ah oui papa ! – Je te jure. Si je perçois au moins cinq millions, tu auras la clé de ta voiture. – Inchaa Allah ! ». Un dialogue
imaginaire sur le rêve de l’enseignant qui jure sur… ses rappels pour « récompenser » les sacrifices de son épouse. Sauf que pour certains enseignants, ce souhait ne va jamais se réaliser. En témoigne l’histoire de cette enseignante qui attendait au moins 5 millions comme revenus exceptionnels (rappels) mais qui s’est retrouvée avec 2 millions 700 mille francs seulement, avec chaque mois, une imposition de plus de 40 000 francs sur son salaire pendant près d’une année. N’est-ce pas un prêt déguisé ? Qui est différent du prêt bancaire. Presque tous les enseignants ont souscrit des crédits et font l’objet de retenues mensuelles pour rembourser. Depuis 2013, les salariés de la Fonction publique, particulièrement les enseignants, seraient soumis à une pression fiscale intense. Tamsir Bakhoum du Syndicat autonome des enseignants du moyen et secondaire du Sénégal (Saemss) explique, preuves à l’appui, en quoi consiste cette pression ou surimposition. « Récemment, nous avons reçu des bulletins de salaires d’enseignants
ayant perçu des rappels. Et grande a été notre surprise de constater que, pour chaque gain d’un peu plus de quatre millions de francs, on a fait des retenus estimés à plus d’un million sept cent mille francs. Soit un net à percevoir de deux millions trois cent dix-neuf mille francs. Et aussi 750 mille francs d’impôt sur revenu et près de 900 mille francs de retenues FNR de 12 %. Le reste des retenues est maitrisé ». Partant des bulletins de paie de ses collègues enseignants, M. Bakhoum se demande s’il n’y a pas un cumul sur la retenue de l’impôt sur le revenu ? En tout cas, à la lumière des informations apportées par ses collègues, en preuves à l’appui, le responsable du Saemss se dit convaincu qu’il y aurait du « vol organisé par l’Etat » sachant que « l’intéressé verse mensuellement les retenues FNR de 12% ». Le cas échéant, dit-il, « l’Etat devra donc rembourser tous les ayants droits et arrêter d’orchestrer ce vol sur le dos d’honnêtes citoyens. Parce que, cette pratique de surimposition à outrance est aux antipodes d’une politique
économique et sociale équitable. »

« Nous avons toujours interpelé les services dévolus pour régler ce problème. Hélas, il persiste ! Voilà pourquoi
nous devons désormais porter le combat, comme le Saemss l’a toujours dit, sur le problème de la fiscalité, du FNR et même sur la question du DMC (Ndlr, Direction de la Monnaie et du Crédit qui accorde des prêts aux fonctionnaires) qui reste un acquis de taille pour les masses laborieuses de la Fonction publique et a permis à beaucoup de ces gens du pouvoir de réaliser leur rêve de construire une maison. Voilà pourquoi nous invitons les travailleurs de tous bords à la mobilisation et à l’engagement des enseignants ». Aujourd’hui, une rencontre avec le ministère des Finances Cet appel du chargé de communication et de la presse du Syndicat autonome des enseignants du moyen et secondaire du Sénégal (Saemss) ne semble pas être tombé dans l’oreille d’un sourd. Le message est bien arrivé à son destinataire. Dans une note du ministère des Finances et du Budget relative à l’impôt sur les revenus exceptionnels, on peut lire ceci : « Après saisine du G7 et de certains syndicats de l’administration, le ministère des Finances et du Budget a mis en place un comité présidé par l’Inspection générale des Finances, regroupant les Impôts et Domaines, la Solde, le Trésor…

Après exploitation des résultats des travaux du comité et ses recommandations, le ministère des Finances et du Budget a donné une instruction à ses services compétents de trouver des solutions plus supportables sur le plan social pour le paiement de l’impôt relatif aux revenus exceptionnels (rappels) de tous les agents de l’Etat en attendant de revoir éventuellement les dispositions du Code général des Impôt qui sont régies par la Loi ». Le gouvernement va rencontrer les syndicats et autres agents concernés par cette surimposition aujourd’hui même, selon le syndicaliste Tamsir Bakhoum du Saemss.

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