Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye ont été libérés de prison ce jeudi 14 mars. Ces deux libérations interviennent à la suite de la promulgation, par le président de la République, Macky Sall, de la loi portant amnistie générale adoptée, il y a quelques jours, par la majorité des députés de l’Assemblée nationale. Ledit texte législatif a effacé « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques (…) ».Le maire de Ziguinchor a été arrêté, depuis le vendredi 28 juillet 2023, avant d’être inculpé, trois jours plus tard, par un juge qui a ordonné son placement en détention pour «appels à l’insurrection et complot» contre l’État.Bassirou Diomaye Faye, candidat à l’élection présidentielle, était en détention préventive, depuis près d’un an (il a été arrêté en mi-avril 2023 après avoir publié un post sur les magistrats). Le numéro 2 de l’ex-Pastef a même perdu son temps d’antenne sur la télévision nationale, comme décidé par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) qui a évoqué les dispositions du Code électoral. Mais même étant en prison, le candidat de la coalition « Diomaye Président » fait partie des prétendants au fauteuil présidentiel dont les portraits sont plus visibles sur le terrain.
La Cour suprême va statuer ce vendredi 15 mars, sur le recours du PDS et d’autres candidats dits « spoliés ». Ces derniers ont introduit une requête aux fins de référé suspension à la suite d’une requête en annulation des décrets du 6 mars 2024 (2024-690) fixant la date de l’élection présidentielle au 24 mars 2024, du 6 mars 2024 (2024-691) convoquant le corps électoral et du 7 mars 2024 (2024-704) fixant la période de la campagne électorale
En effet, si les requérants obtiennent gain de cause, le processus électoral risque d’être stoppé net. Il faut noter que la Cour suprême va statuer en audience publique spéciale des référés.
THIÊS – Un gang bien organisé,qui écumait le quartier Médina Fallde Thiès, a été démantelé, avant-hier. Alertés par des sources an0-nymes, sur la presence suspectede motos Jakarta, les élémentsdu commissaire de police NdiayeNiang ont trouvé sur place troisindividus ainsi que les motos si-gnalées. Le trio, qui était dans unbåtiment en construction, n’avaitni parent encore moins de titre depropriété pour occuper les lieux.Une fouille en règle a permis auxpoliciers de trouver quelques ob-jets ainsi qu’une liste de 14 nomsde chefs de famille. Quelques mai-sons dont les noms des proprié-taires figurant sur la liste avaientété déjà cambriolées par des mal-frats. Ainsi, les trois personnestrouvées sur les lieux ont été ar-rétées. es malfaiteurs opéraientdonc sur la base de ce ciblage bientravaillé des maisons å attaquer,a informé une sOurce sécuritaire.Aussi, les policiers ont trouvé unschéma de plan de maison gravésur le sol avec des cailloux. D’ailleurs, un des chefs de fanille dela liste a vu son fils agressé et re-cevoir un coup de machette sur lapoitrine de la part d’un agresseurqui a pris la fuite. Dės l’annoncede l’arrestation du gang, les po-pulations se sont ruées au com-missariat dudit quartier pour sefaire entendre pour les besoins del’enquête ouverte. Des traces devols antérieurs commis ont été re-trouvées. Il s’agit de téléphonesportables, d’un écran plat en plusdes motos «Jakarta. L’enquêtesuit son cours
.
El Hadj Mbaye Sarr DIAKHATË Correspondant le SOLEIL
L’un des étudiants de l’Université Gaston Berger de Saint Louis blessés lors des manifestations du 9 février dernier, Prospére Célestine Senghor a finalement rendu l’âme, ce mercredi matin, à l’hôpital Principal de Dakar, informe le président de la coordination des Étudiants de Saint-Louis. Une information confirmée par les responsables de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. Pour rappel, Célestine Senghor rejoint son camarade Alpha Yéro Tounkara qui avait été atteint par arme à feu au niveau du Thorax, selon le certificat de genre de mort. Ce qui ramène à deux le nombre de décès dû à la manifestation des étudiants de l’Ugb contre le report de l’élection présidentielle.
Sa réaction était très attendue à la suite de l’arrêt pris, hier, par le Conseil constitutionnel annulant sa décision de reporter l’élection présidentielle. Le Président de la République, Macky Sall vient de se prononcer. Dans un communiqué, le Chef de l’État dit «prendre acte de cette décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’État de droit».Il s’est, en outre, engagé à faire pleinement exécuter cette décision en menant « sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais».
Thiès, 18 arrestations ont été enregistrés lors des deniers manifestations du vendredi 9 février 2024, à savoir 10 individus retenus au commissariat central, 8 autres au 1erArrondissement. Parmi eux, le coordonnateur du mouvement Y en a marre à Thies, Serigne Salifou Ndiaye. L’information a été donnée par les responsables de la section de Thiès de la coalition Aar Sunu Election. Au cours d’un point de presse tenu ce week-end, Me Ousmane Diagne de Yewwi Askaan Wi (YAW), maire de la commune de Thiès-Est, Anta Diop de la coalition «Mimi 2024»,Bassirou Diop du mouvement Y en a marre, Pr AdamaDiawara, Baye Serigne Samb et leurs camarades de lutte ont été catégoriques : « Que Macky Sall sache que le peuple ne reculera pas, l’élection présidentielle va se tenir le dimanche 25 février 2024. Il ne faudrait pas qu’on desserre l’étreinte face à une énième forfaiture du président de la République ». Aar Sunu Election/Thiès exige « la libération, sur toute l’étendue du pays, de tous les détenus politiques, de tous ces jeunes qui ont manifesté pour simplement le respect du droit ». Elle constate que «depuis plus d’un an, ils sont plus de 1000 sénégalais à croupir dans les geôles de Macky Sall. C’est une véritable dictature qui s’est installée au Sénégal ». Pour Me Diagne et ses camarades, « la jeunesse thiessoise va résister pour dire non à la forfaiture, non à la dictature, afin que triomphe la justice pour la tenue de la présidentielle à date échue ». Ils appellent la communauté internationale à « mettre la pression sur ces apprentis dictateurs qui sont en train aujourd’hui d’ouvrir la boîte de pandore ».
Escroquerie au jugement, faux en écriture authentique et publique, inscription sous une fausse qualité et inscription tendant à dissimuler une incapacité, souscription à une déclaration inexistante sur son inégalité et sur sa présence sur une liste ! Tels sont les griefs retenus contre Rose Wardini. La candidate à l’élection présidentielle de 2024 a été arrêtée vendredi 02 février par la Division des investigations criminelles (Dic). Dr Rose Wardini est accusée d’avoir «caché» sa double nationalité au Conseil constitutionnel au moment du dépôt de sa candidature. La Leader de «Sénégal Nouveau» a été déférée devant le parquet de Dakar. Son sort est désormais entre les mains du procureur de la République.
Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, vendredi, le rabat d’arrêt contestant la décision de la chambre pénale de la Cour suprême de valider la décision de la Cour d’appel condamnant leur client, pour diffamation, à six mois assortis de sursis et 200 millions de francs CFA à payer à Mame Mbaye Niang, partie civile, à titre de dommages et intérêts. «Ils avaient jusqu’au 5 février pour saisir les chambres réunies de la Haute juridiction», signale Les Échos, qui donne l’information.
Le journal rapporte que les conseils du président de Pastef «ont soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, et la décision du juge Abdourahmane Diouf de casser (la décision de la Cour d’appel) sans renvoyer».
Le président de la chambre pénale de la Cour suprême avait en effet reconnu que la Cour d’appel avait fixé par erreur la contrainte par corps, qui ne s’applique pas en matière d’infraction politique. Mais au lieu de renvoyer l’affaire devant une autre composition de la Cour d’appel, il a corrigé l’erreur de son collègue et validé les autres aspects de son arrêt.
Les avocats de Sonko contestent cette option. Ils comptent sur les chambres réunies de la Cour suprême pour obtenir gain de cause. Dans ce cas, l’affaire sera examinée par la deuxième chambre de la Haute juridiction. S’ils sont déboutés, la condamnation de leur client dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang sera définitive.
Kouthia a obtenu gain de cause face à l’animatrice Amina Poté. Poursuivi pour diffamation et injures, l’ancien de la Tfm a été acquitté par le tribunal correctionnel de Dakar.
Grosse victoire pour l’humoriste Kouthia contre son ancienne collègue Amina Poté. L’affaire de diffamation qui oppose Kouthia à Amina Poté a été plaidée hier mercredi 24 janvier devant le tribunal correctionnel de Dakar. Le juge correctionnel de Dakar a complètement relaxé Kouthia de toutes les accusations d’injures et de diffamation portées contre lui par l’animatrice de la TFM.
L’humoriste a été accusé d’avoir enregistré des propos diffamatoires à l’encontre d’Amina « Poté », l’accusant de lesbianisme et d’alcoolisme. Kouthia avait également fait des révélations graves sur l’animatrice Amina Poté, l’accusant d’avoir des relations avec la chanteuse Viviane Chidid. Cette attaque avait incité son ancienne collègue et animatrice à intenter une action en justice, avec une citation directe contre Kouthia, accompagnée d’une demande de 100 millions de FCFA de dommages et intérêts.
Selon des informations, l’avocat d’Amina Poté, Me Abdy Nar Ndiaye, compte faire un recours parce qu’il considère le verdict comme non fondé.
Tant attendu et tenant en haleine, pros et anti Sonko, le verdict de la Cour Suprême sur l’affaire Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang est finalement tombé en fin de soirée. La condamnation du Leader de l’Ex Pastef a été confirmée.
Le procès aura duré plus de 12 heures d’horloge et tous les Avocats des parties ainsi que Monsieur l’Avocat Général, se sont librement exprimés, sans limitation de temps. Les Avocats de Monsieur Sonko avaient soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 alinéa 1 du code pénal, pierre angulaire du procès puisque c’est sur ce fondement que les juges ont condamné.
Ledit article n’est conforme ni à la constitution , ni aux instruments internationaux des Droits de l’homme garantissant le droit et la liberté d’expression nécessaire dans une société démocratique.
La critique ou révélation d’actes commis à l’occasion de l’exercice d’une fonction publique ou d’un service public par un citoyen, lorsqu’elle est réprimée, entrave le droit d’exprimer ses opinions sur le fonctionnement des institutions et la gouvernance.
La loi Organique sur la Cour Suprême impose deux obligations aux juges, lorsque la compétence de la Cour et la recevabilité du pourvoi ne constituent pas des obstacles à l’examen du pourvoi en cassation, de surseoir à statuer jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel se prononce sur l’exception soulevée et de renvoyer le dossier devant ledit Conseil.
Toutefois, la Cour Suprême à imposé aux acteurs, des observations aussi bien sur l’exception que sur le fond, au lieu de procéder comme sa loi organique le lui impose. Elle a donc statué sur le tout et rendu la décision suivante après le réquisitoire de Monsieur l’Avocat général qui a :
1- Requis une déclaration d’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. 2-Requis la recevabilité du pourvoi en cassation. 3-Requis la cassation de l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Dakar du pourvoi en cassation pour:
a- Violation de la loi (la contrainte par corps ne pouvait au regard du droit Sénégalais et de la jurisprudence constante, être prononcée contre Monsieur Ousmane Sonko;
b- Insuffisance de motifs et violation du principe de l’immutabilité du litige, en ce que les juges ont substitué la base légale initiale des poursuites (article 261 du code pénal), par une autre base légale (article 260 du code pénal) pour condamner Monsieur Ousmane Sonko.
La Cour Suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante: 1- déclare irrecevable l’irrecevabilité. 2- casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement. 3- dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).
Ciré Clédor LyMembre du Collectif des avocats de Ousmane Sonko
