Cas Karim et Khalifa: Le Comité des Droits de l’Homme de l’Onu épingle le Sénégal

Le Comité des Droits de l’Homme a publié hier jeudi, 7 novembre 2019, ses observations finales sur le 5e rapport périodique du Sénégal. Ledit Comité indexe l’invalidation de la candidature de Karim Wade et Khalifa Sall, en se référant à l’article 98 de la constitution du Sénégal. Pour le Comité, les deux principaux opposants politiques ont été privés d’élections sans qu’une limite temporelle à la déchéance de leurs droits d’être éligible ait été prévue.

Lors de sa  conférence de presse de restitution, qui s’est tenue hier jeudi à Genève, le Comité des droits de l’Homme a tout de même indexé l’invalidation de la candidature de Wade-fils, exilé au Qatar. En prenant note de l’article 98 de la Constitution du Sénégal, qui consacre la primauté des traités internationaux sur la législation interne et de l’attachement du pays à ce principe, le Comité dit regretter «l’absence d’exemples concrets d’application du Pacte par des juridictions internes et les messages contradictoires envoyés» par le Sénégal, notamment s’agissant des constatations du Comité dans des affaires individuelles ». Ainsi, le Comité établi à Genève, en Suisse, dit se référer en particulier aux réactions du Sénégal suite à ses constatations, au mois d’octobre 2018, sur l’affaire Karim Meïssa Wade, dans lesquelles il avait conclu à la violation par le Sénégal, des textes ratifiés à l’international. A cet effet, le Comité mentionne le fait que la décision du Conseil constitutionnel invalidant la candidature de Karim Wade en janvier 2019 n’ait pas tenu compte desdits constatations au motif qu’il avait été condamné. Puis, le Comité délivre les mesures qui auraient dû être prises par le Sénégal : « Garantir, en pratique, la primauté du Pacte sur le droit national, ainsi qu’un recours utile aux justiciables en cas de violation du Pacte ; sensibiliser les juges, les avocats et les procureurs aux dispositions du Pacte, de sorte que celles-ci soient invoquées devant les tribunaux nationaux et prises en compte par leurs décisions et veiller à la bonne exécution des constatations adoptées par le Comité. » Dans ces conditions, Dakar est invité à garantir, en pratique, la primauté du Pacte sur le droit national, ainsi qu’un recours utile aux justiciables en cas de violation du Pacte. Le Comité demande également au Sénégal de prendre des mesures nécessaires pour « mettre sa législation en conformité avec le Pacte et clairement définir les catégories de condamnés se voyant privés de l’exercice de leurs droits civils et politiques et la durée de la suspension de ces droits ».

Le Comité dénonce l’exploitation des enfants talibés au Sénégal

Dans la foulée, le Comité des droits de l’homme, malgré les efforts menés par le Sénégal dans le cadre de la protection de l’enfance et la lutte contre la traite, indique avoir continué de constater la persistance du phénomène des enfants « talibés ». Les experts indépendants onusiens sont ainsi préoccupés par le sort de ces enfants « forcés de mendier », dont l’estimation est de 100.000 enfants. « Le Comité est préoccupé des cas d’exploitation et de maltraitance grave sur des enfants par des maîtres coraniques », a ajouté l’organe onusien. Face à la persistance de cette situation, le Sénégal est invité à adopter des mesures urgentes pour mettre un terme à la maltraitance, l’exploitation et la traite des enfants. Le Comité demande également à Dakar de prendre les mesures nécessaires et urgentes en vue mettre fin à toute forme d’exploitation et de maltraitance des enfants y compris par des maîtres coraniques dans les Daraa (écoles coraniques).

En outre, les experts onusiens sont inquiet des conditions de détention avec  un taux d’occupation de plus de 270% notamment dû à une proportion élevée de la population carcérale en détention provisoire et par l’insuffisance des peines alternatives à l’emprisonnement prononcées par les juges.

Le Comité invite donc Dakar à introduire « des peines alternatives à l’incarcération du condamné » ainsi qu’à entreprendre des travaux de rénovation de la maison d’arrêt de Rebeuss et finaliser la construction de nouveaux centres de détention pour désengorger les lieux actuels de privation de liberté.

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